États-généraux de l’alimentation Phytos, négociations commerciales, et bio au menu d’Édouard Philippe

Ces États-généraux laissent un goût d’inachevé, mais fallait-il en attendre autre chose ? Non, à en croire Édouard Philippe, le Premier ministre, venu les conclure hier, le 21 décembre 2017. « Ces États-généraux ne sont pas vraiment achevés, c’est un processus qui doit durer », indique-t-il en dévoilant le projet de loi censé rééquilibrer les relations commerciales.

Une loi au premier semestre

Le gouvernement déposera donc au début de 2018 un projet de loi sur les négociations commerciales. L’idée : remettre totalement à plat les règles du jeu. Cette loi imposera aux distributeurs un seuil de revente à perte de 10 % sur les denrées alimentaires. Elle sera votée d’ici à la fin du premier semestre de 2018, promet Édouard Philippe.

En clair, les supermarchés seront obligés de revendre au minimum un produit alimentaire au prix où ils l’ont acheté majoré de 10 %, pour tenter de couvrir les frais de logistique et de transport auparavant assumés par les industriels et producteurs. L’objectif de cette mesure est « d’essayer de rééquilibrer les relations commerciales au profit du revenu des agriculteurs ».

Édouard Philippe promet aussi un encadrement en valeur et en volume des promotions, et une refonte de la contractualisation entre agriculteurs et transformateurs mais aussi entre fournisseurs et grande distribution. La logique actuelle serait inversée : ce sont les producteurs et leurs organisations qui soumettraient les termes du contrat à leur acheteur, en prenant en compte leurs coûts de production.

Les distributeurs posent les limites

« Nous étions favorables à ces trois mesures, nous sommes donc satisfaits », commente Jacques Creyssel, le président de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD). En revanche, « nous attendons des précisions : nous ne souhaitons pas que les mesures annoncées de simplification du code du commerce se traduisent par une remise en cause de la liberté de négociation. »

« Les informations qui me remontent sur les négociations en cours confirment l’utilité de légiférer, affirme Stéphane Travert, le ministre de l’Agriculture, qui a ouvert la journée. Et dans l’attente de la loi […], j’en appelle à la responsabilité de chacun pour que nous sortions de la spirale mortifère de la destruction de valeur. »

Ces propos font écho aux négociations commerciales en cours, et à la charte d’engagement signée par les acteurs de la filière. « Le gouvernement réunira le groupe de suivi des négociations commerciales au début de l’année, pour faire un point précis sur leur déroulement, prévient Édouard Philippe. Nous en tirerons les conséquences sur les contrôles à effectuer et sur le contenu des textes en préparation. »

Des décisions sur les phytos à venir

Mais hier, c’est surtout Nicolas Hulot qui a brillé lors par son absence. Au point de pousser les ONG a réagir, déplorant que les « décisions sur la phase sociétale et environnementale (soient) reportées à plus tard ». Le Premier ministre leur a pourtant apporté un certain nombre de réponses. Notamment sur le dossier des produits phytosanitaires et l’agriculture biologique.

Concernant les phytos, le discours du Premier ministre est clair et ne sort pas de la feuille de route tracée par Emmanuel Macron : « Vous savez que le gouvernement s’est engagé à rendre publiques, d’ici à la fin de l’année, des propositions pour limiter l’usage des pesticides et sortir du glyphosate dans un délai de trois ans, comme l’a demandé le président de la République ».

Les modalités de mise en œuvre du calendrier d’élimination progressive des phytos, dont le glyphosate, seront précisées « au plus tard » à la fin du premier trimestre de 2018, assure-t-il. « Il ne s’agit pas de changer seulement une méthode de culture, mais parfois toute une filière. Et ça, ça se prépare, ça s’organise, ça s’accompagne. »

Concernant le développement de l’agriculture biologique, le Premier ministre annonce que le gouvernement est prêt à reprendre l’objectif de 15 % de la SAU française en 2022. Mais il souhaite « que l’on évalue dès maintenant les risques de dérapage budgétaire pour éviter les mauvaises surprises » comme cet été.

Avec l’AFP